Centre de Gestion des Alpes de Haute-Provence
Modèle d'arrêté
MODELE D’ARRETE PORTANT TABLEAU ANNUEL D’AVANCEMENT AU GRADE DE ……………………………………………….…………
(NOTA : un arrêté portant tableau annuel d’avancement doit être établi pour chaque grade d’avancement concerné)
Le Maire (ou Président) de la collectivité
Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L.522-26, L.522-28 et L.522-29
Vu le décret n° ………… du …………………. portant statut particulier du cadre d’emplois des ………………………………. territoriaux,
Vu la délibération n° …… du ……… relative à la détermination des « ratios-promouvables »,
Vu l’arrêté n° ………… portant sur les Lignes Directrices de Gestion à compter du ………,
Considérant la part respective des femmes et des hommes dans le vivier des agents promouvables et celle parmi les agents inscrits sur le tableau ci-dessous qui sont susceptibles d'être promus en exécution de celui-ci :
	Agent-es promouvables (ensemble des agents remplissant les conditions)	Agent-es inscrit-es
sur le tableau	
Nombre de femmes			
% de femmes			
Nombre d’hommes			
% d’hommes			
TOTAL			

ARRETE 
ARTICLE 1 :	Le tableau annuel d’avancement au grade de …………………… au titre de l’année ………. est fixé comme suit :
NOM - Prénom	Grade actuel	Promouvable à compter du :	
1- ……………………………………………	………………………………………...………	…………………………..	
2- ……………………………………………	………………………………………...………	…………………………..	
3- ……………………………………………	………………………………………...………	…………………………..	
4- ……………………………………………	………………………………………...………	…………………………..	
(Les nominations sont obligatoirement prononcées dans l’ordre du tableau, au cours de la période de validité qui ne peut excéder le 31 décembre de l’année en cours. Elles interviennent au vu de la délibération fixant les ratios d’avancement de grade)

ARTICLE 2 :	Le présent tableau d’avancement sera transmis à Monsieur le Président du Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence qui en assurera la publicité en application de l’article L.522-26 du Code général de la fonction publique.
ARTICLE 3 :	Le Maire (ou le Président) certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille (par voie postale au 31 rue Jean-François Leca 13235 Marseille cedex 2 ou par voie dématérialisée via l’application « Télérecours citoyens » sur le site www.telerecours.fr) dans un délai de 2 mois à compter de sa publicité.
Fait à (Ville), le (JJ/MM/AAAA)
Le Maire (ou Président) (Nom Prénom)
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